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[Topic Unique] Taxes et autres dimes...

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Jeu 13 Juin 2013 - 19:04

Copie privée : analyse de l'affaire Amazon-Autriche de la CJUE :
http://www.pcinpact.com/news/80524-copie-privee-analyse-affaire-amazon-autriche-cjue.htm

Encore un avocat pas vraiment arbitraire Sad

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mer 19 Juin 2013 - 17:29

SFR paye enfin la RCP pour ses abonnés SFR ADSL et Fibre :
http://www.pcinpact.com/news/80664-apres-an-et-demi-retention-sfr-paye-a-nouveau-copie-privee.htm

PCi saisi la CADA pour obtenir le rapport des répartitions des 25% de taxe pour la Copie Privée par les ayants-droits :
http://www.pcinpact.com/news/80666-detail-affectation-25-copie-privee-reponse-cada-4-juillet.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mar 25 Juin 2013 - 14:08

Free a versé 30 millions d'euro pour la copie privée de la Freebox Revolution :
http://www.pcinpact.com/news/80785-copie-privee-free-a-verse-30-millions-deuros-pour-sa-revolution.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mer 26 Juin 2013 - 14:57

Remuald a écrit:Copie privée : analyse de l'affaire Amazon-Autriche de la CJUE :
http://www.pcinpact.com/news/80524-copie-privee-analyse-affaire-amazon-autriche-cjue.htm

Encore un avocat pas vraiment arbitraire Sad
La CJUE rendra son jugement le 11 juillet prochain :
http://www.pcinpact.com/news/80818-lavenir-25-copie-prive-fixe-11-juillet-par-cjue.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mer 26 Juin 2013 - 19:55

174 millions d’euros de copie privée collectés en 2012 :
http://www.pcinpact.com/news/80831-174-millions-d-euros-copie-privee-collectes-en-2012.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mar 2 Juil 2013 - 16:29

Les rapports de la copie privée ne sont pas obligatoirement consultés/contrôlés par la ministère de la culture :
http://www.pcinpact.com/news/80965-les-rapports-copie-privee-ne-sont-pas-controles-par-ministere-culture.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Jeu 11 Juil 2013 - 12:38

Copie Privée : Le remboursement ne peut pas être effectuer avant 2014 selon les décrets mis en place -_-" alors que le projet de loi date de 2011 .... La CJUE veut corriger le tir :
http://www.pcinpact.com/news/81144-copie-privee-remboursement-pros-doit-etre-effectif-selon-cjue.htm

La justice européenne sacralise les 25 % de la copie privée :
http://www.pcinpact.com/news/81138-la-justice-europeenne-sacralise-25-copie-privee.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Sam 20 Juil 2013 - 0:40

Copie Privée : Un débat sans les acteurs concernés à Avignon :
http://www.pcinpact.com/news/81291-copie-privee-grand-debat-sans-industriels-ni-consommateurs.htm

Pratique pour faire avancer les choses Rolling Eyes...
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par pmgamer le Mer 24 Juil 2013 - 13:27

Au moins les avis sont convergeant Smile 
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Jeu 25 Juil 2013 - 23:01

PCi a testé le système de remboursement sur la Copie Privée :
http://www.pcinpact.com/news/81357-on-a-teste-droit-au-remboursement-copie-privee.htm

Résultat => c'est absolument impossible de se faire rembourser le moindre centime, tout simplement parce qu'il manque un décret pour imposer la valeur pour copie privée sur le ticket de caisse Boulet seeked 
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par pmgamer le Lun 29 Juil 2013 - 10:31

Le problème en fait ce ne sont pas les lois mais bien souvent leur décret d'application... encore un système bien pensé Rolling Eyes 
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mer 31 Juil 2013 - 13:13

Copie France n'a remboursé que 170 000euro aux professionels sur les presque 50 millions d'euros estimé, une paille ! :
http://www.pcinpact.com/news/81489-copie-privee-seulement-170-000-euros-rembourses-aux-pro-depuis-2012.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Zeitoon le Mer 31 Juil 2013 - 15:54

Symbolique effectivement...
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http://www.nhfr.org

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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Lun 19 Aoû 2013 - 13:38

Copie Privée : PCi a obtenu un "droit de lecture", suite à une demande CADA, du rapport qui explique la répartition des 25% :
http://www.pcinpact.com/news/81812-copie-privee-grilles-ministere-s-ouvrent-a-pc-inpact.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mar 20 Aoû 2013 - 11:55

Aurélie Filipetti veut imposer la taxe à 1% sur les terminaux mobiles :
http://www.pcinpact.com/news/81834-aurelie-filippetti-justifie-taxation-terminaux-connectes.htm

Parce que ces équipements arrivent à ce connecter à Internet. Finalement, ça revient à taxer internet pour les ayants-droit Rolling Eyes
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par pmgamer le Mar 20 Aoû 2013 - 14:29

"surtout lorsque coexistent un circuit physique déclinant et un circuit numérique insuffisant pour en compenser les pertes"

Et alors qu'est-ce qu'ils attendent pour développer le circuit numérique Mad  ça fait des années qu'ils pleurent sur le déclin du circuit physique mais ils n'ont rien fait et maintenant qu'ils sont devant le mur ils ne trouvent d'autre solution que de pondre une nouvelle taxe... ça laisse présager que du bon pour la France de 2025 Rolling Eyes
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mer 30 Oct 2013 - 19:16

Copie Privée : Le ministère de la culture planche sur une réorganisation de la commission :
http://www.pcinpact.com/news/84193-aurelie-filippetti-planche-sur-gouvernance-commission-copie-privee.htm

Si l'on respecte le "tiers d’ayant droits, d’un tiers d’industriels, et d’un tiers de consommateurs." ça me va !
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par shokin le Mar 5 Nov 2013 - 18:47

Si on respecte 100 % des utilisatrices et utilisateurs, ça me va.
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Jeu 14 Nov 2013 - 14:57

COSIP : Apple, Google et la TV de rattrapage devront payer :
http://www.pcinpact.com/news/84414-cosip-apple-google-et-tv-rattrapage-devront-payer.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Jeu 12 Déc 2013 - 11:26

Les portiques écotaxes :
- ça sert à rien (les camions sont équipés de GPS)
- ça prend en photos tout le monde (juste pour repérer des fraudeurs)

C'est donc un système Orwellien (1984/BigBrother) accouplé à un système shadockien !
> http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2013/12/11/les-portiques-ecotaxe-un-systeme-orwellien-qui-photographie-tout-le-monde-mais-ne-sert-a-rien/
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mer 19 Nov 2014 - 18:02

Le lobbying des ayants-droits auprès du CC porte ses fruits :
http://www.nextinpact.com/news/90998-copie-privee-double-echec-industriels-devant-conseil-detat.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Lun 27 Avr 2015 - 19:58

Pas de taxe pour copie privée avec les imprimantes 3D Smile :
http://www.nextinpact.com/news/93923-pas-taxe-copie-privee-sur-imprimantes-3d.htm
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Lun 27 Avr 2015 - 20:12

oui mais c'est pour mieux te taper dessus si tu fais une copie...

PCINpact a écrit:« un objet fabriqué par une imprimante 3D, au mépris des règles, est, en soi, une contrefaçon », laquelle ne peut être couverte par une redevance qui ne repose que sur des sources licites.
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par pmgamer le Mar 28 Avr 2015 - 15:33

En même temps faire des copies c'est l'usage principale d'une imprimante 3D, non ?
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par sioban le Mar 28 Avr 2015 - 15:38

pas nécessairement et il y a des blueprint opensource.
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

Message par Remuald le Mer 29 Avr 2015 - 17:01

Et puis tu dois pouvoir imprimer tes création sous autocad par exemple
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Re: [Topic Unique] Taxes et autres dimes...

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